Politique de Confidentialité & Protection des Données Personnel (RGPD)
Date d'entrée en vigueur : 1er Janvier 2026 | Dernière révision : Mars 2026
L'association LES ATELIERS DE CEYRESTE (RNA : W133008336, SIREN : 510224397) attache une importance fondamentale au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel de ses usagers, adhérents, intervenants bénévoles et visiteurs du présent portail documentaire. La présente politique s'inscrit en conformité stricte avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
1. Identité du Responsables de Traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via ce portail institutionnel est l'association régie par la Loi du 1er juillet 1901 :
- Dénomination Officielle : LES ATELIERS DE CEYRESTE
- Siège Social : 396 AVENUE GEORGES METAIREAU, 13600 CEYRESTE, France
- Numéro RNA : W133008336 | SIREN : 510224397 | SIRET : 51022439700018
- Représentant Légal : M. le Président du Conseil d'Administration
- Contact Délégué RGPD / Courriel : mrifasultana@gmail.com
2. Nature des Données Collectées & Finalités des Traitements
Dans le cadre strict des activités non lucratives de l'association, nous veillons à respecter le principe de minimisation des données (article 5.1.c du RGPD). Seules les données adéquates, pertinentes et strictement nécessaires à la gestion des demandes de renseignement et d'admission sont collectées :
- Données de Contact & d'Identité : Nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone professionnel ou personnel, transmis volontairement via le formulaire de contact.
- Données de Navigation Technique : Adresse IP anonymisée, journaux de connexions techniques (logs), type de navigateur, pour la sécurité du serveur et l'établissement de statistiques de fréquentation anonymes.
Finalités Exclusives :
- Traitement et suivi des demandes de contact et d'admission aux ateliers d'arts visuels et de photographie.
- Gestion administrative du registre des participants aux réunions et commissions d'utilité publique.
- Transmission des convocations officielles aux Assemblées Générales pour les membres adhérents.
- Garantie de la sécurité technique du portail et prévention des attaques malveillantes.
3. Absence d'Exploitation Commerciale ou de Revente
Conformément à la mission d'utilité publique et aux statuts non lucratifs de l'association, aucune donnée collectée n'est commercialisée, louée, cédée ou échangée avec des tiers à des fins de prospection publicitaire ou marketing.
4. Durée de Conservation des Données
Les données à caractère personnel sont conservées pour des durées strictement proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
- Demandes de Contact / Intake : Conservées pendant une durée maximale de 36 mois (3 ans) à compter du dernier contact émanant de l'usager, puis supprimées définitivement.
- Données des Adhérents & Registres Légaux : Conservées pendant la durée de l'adhésion, puis archivées conformément aux obligations légales de conservation des documents administratifs associatifs (5 ans).
- Logs de Connexion Technique : Conservés pour une durée légale maximale de 12 mois.
5. Droits des Personnes Concernées (Articles 15 à 22 du RGPD)
Conformément au cadre réglementaire européen, chaque citoyen dispose des droits suivants sur ses données personnelles :
- Droit d'Accès : Droit d'obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et d'en obtenir une copie.
- Droit de Rectification : Droit d'exiger la correction des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'Effacement (« Droit à l'Oubli ») : Droit d'obtenir l'effacement de vos données lorsque les motifs légaux sont réunis.
- Droit à la Limitation du Traitement : Droit de demander le gel temporaire du traitement de vos données.
- Droit à la Portabilité : Droit de recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
Modalités d'Exécution des Droits : Pour exercer l'un quelconque de ces droits, adressez votre demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité par courriel à : mrifasultana@gmail.com ou par courrier postal au siège social : 396 AVENUE GEORGES METAIREAU, 13600 CEYRESTE.
En cas de réponse insatisfaisante, vous disposez du droit légal d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris / www.cnil.fr).
6. Politique Relatives aux Cookies & Traçeurs
Ce portail n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun traçeur de ciblage comportemental ni aucun module tiers de suivi commercial. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement de la session et de la sécurité du site peuvent être temporairement déposés sur votre terminal.